Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. introduction

Les conditions générales d'affaires décrites ci-dessous (ci-après dénommées "conditions générales") régissent exclusivement les relations contractuelles entre tous les utilisateurs du site web. https://www.elgatambbotes.com/ et le vendeur, qui est l'entreprise EL GAT AMB BOTES S.C.P.avec NIF J72918386 et siège social à Castell-Platja d'Aro (Girona) 17250 Avinguda S'Agaró, 89 Local.12 Edifici Round Magasin et numéro de téléphone +34 972 817 726 et le courrier électronique info@elgatambbotes.com.

La procédure de passation du contrat de service est entièrement électronique et s'effectue via le site web https://www.elgatambbotes.com/ ayant la même validité que sa signature en personne.

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous sont les seules applicables et remplacent toute autre condition ou accord préalable, sauf si les parties conviennent expressément et par écrit d'un autre type d'accord et que celui-ci annule ou modifie les présentes conditions générales de vente.

La langue utilisée tout au long de la procédure contractuelle est l'espagnol et régit les relations entre les parties ; la fourniture d'informations dans toute autre langue est considérée comme subordonnée à la première ; en cas de divergence, la version espagnole prévaut sur toute autre traduction ou adaptation.

EL GAT AMB BOTES S.C.P. peut modifier de temps à autre les stipulations contenues dans les présentes conditions générales, et il est donc conseillé de les lire à chaque fois que vous visitez le site. https://www.elgatambbotes.com/. Ces modifications prendront effet à la date de leur publication et n'auront pas d'effet rétroactif et ne seront pas applicables aux achats effectués antérieurement - les versions antérieures peuvent toujours être consultées par le biais des liens contenus sur la plateforme et seront imprimables et/ou téléchargeables par le biais du bouton prévu à cet effet.

Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'à partir du moment où vous passez une commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au site web, vous vous engagez à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d'utilisation qui y sont contenues.

2. Passer une commande

Par le biais du web : https://www.elgatambbotes.com/ (24 heures sur 24, tous les jours). Il vous suffit d'entrer dans la section de la boutique en ligne qui vous intéresse, de visualiser l'article désiré et de l'ajouter au panier. Répétez ce processus autant de fois que vous souhaitez acheter. À la fin du processus d'achat, vous verrez les options de paiement. Choisissez celle qui vous convient le mieux et confirmez votre abonnement. Une fois le paiement confirmé, vous recevrez une copie des conditions générales à l'adresse électronique que vous avez fournie.

Les heures d'ouverture de notre service clientèle sont du lundi au vendredi de 10h30 à 13h30 et de 17h00 à 20h00. Désormais, lorsque nous parlons de jours ouvrables, ceux-ci sont comptés du lundi au vendredi.

Une fois la commande passée, vous la recevrez à l'adresse indiquée dans les meilleurs délais, sauf si la commande est passée un jour férié ou un week-end, auquel cas le délai indiqué commencera à courir à partir du premier jour ouvrable.

3. Informations sur le produit

Pour faciliter votre commande, nous accordons une grande attention à l'information sur les caractéristiques des services au moyen de descriptions, de photographies et de vidéos illustrant nos produits.

4. Les prix

Les prix sont indiqués en euros (TVA incluse).

Les frais d'expédition ne sont pas inclus. Vous pouvez consulter le montant dans la section "Politique d'expédition".

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur sur le site au moment de la commande.

5. Paiement protégé

Nous vous proposons les modes de paiement suivants :

Par carte de crédit ou de débit : Visa, Visa Electron et Mastercard.
Par virement bancaire.

Le paiement sera débité au moment de la confirmation de la commande, à condition que vous ayez obtenu l'autorisation préalable de votre banque ou de votre caisse. Si le paiement n'a pas été autorisé, votre commande ne pourra pas être prise en compte.

6. Disponibilité des produits

EL GAT AMB BOTES S.C.P. retirera immédiatement du site les produits qui ne sont plus disponibles. Toutefois, si les produits ne sont pas retirés au bon moment, après l'enregistrement de la commande, nous nous engageons à en informer le client dans un délai de 15 jours, en lui indiquant le nouveau délai dans lequel il recevra sa commande. Dans ce cas, le client aura la possibilité d'annuler la commande en remboursant le montant payé par le même moyen de paiement que celui utilisé pour régler la commande. Alternativement, le client peut demander l'échange de sa commande par téléphone ou par courrier électronique.

7. Livraison

EL GAT AMB BOTES S.C.P. s'engage à livrer le produit en parfait état à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. EL GAT AMB BOTES S.C.P. ne saurait être tenu responsable des erreurs de livraison commises lorsque l'adresse de livraison indiquée par le client dans le formulaire de commande ne correspond pas à la réalité ou a été omise. Il appartient au client de fournir toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de son colis.

Si la livraison ne peut être effectuée dans un délai de 6 semaines, le client a le droit de résilier le contrat. L'annulation doit se faire par écrit.

8. Droit de rétractation

Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la livraison à l'adresse indiquée par le client (conformément aux dispositions des articles 68 et suivants du décret royal 1/2007 -modifié par la loi 3/2014-) pour nous informer que vous exercez ce droit.

L'exercice de ce droit se fera sans pénalité et sans qu'il soit nécessaire d'en indiquer les raisons, mais le client devra payer les frais directs de renvoi de la commande à EL GAT AMB BOTES S.C.P..

Pour formaliser votre droit de rétractation, vous devez contacter EL GAT AMB BOTES S.C.P.à l'adresse elgatambbotes@gmail.comen remplissant le formulaire de rétractation ci-joint. (TÉLÉCHARGER LE DOCUMENT) aux présentes conditions de service en tant qu'ANNEXE 1, l'ANNEXE 2 étant une copie de votre reçu d'achat et/ou de votre facture, ou en envoyant une communication fiable en lieu et place de celle-ci. Dès réception de cette communication, EL GAT AMB BOTES S.C.P. indiquera comment envoyer la commande à ses installations, qui doit être inutilisée et avec toutes les étiquettes, l'emballage et, le cas échéant, la documentation originale et les accessoires qui l'accompagnent. Les frais de retour sont à la charge du client et doivent être effectués dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date à laquelle le client a informé EL GAT AMB BOTES S.C.P. de sa décision d'exercer le retrait.

Le remboursement des sommes versées sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle le client a informé de sa décision de se rétracter au moyen d'un remboursement selon la méthode utilisée pour effectuer l'achat.

7. Droit de rétractation du vendeur

Le vendeur peut résilier le contrat dans l'une des circonstances suivantes :

Les erreurs écrites ou de calcul sur notre site web.
Si les produits ne sont pas disponibles dans un délai prévisible.
S'il existe un soupçon fondé que le client ne s'acquittera pas correctement de ses obligations.

8. La force majeure

En cas de force majeure entravant ou rendant impossibles nos obligations de manière significative, nous sommes en droit de reporter l'exécution de nos obligations pour la période durant laquelle les difficultés persistent et nous pouvons prolonger le délai jusqu'à une nouvelle date appropriée. Nous considérons également comme des cas de force majeure les grèves, les fermetures de ports et les conditions similaires qui nous affectent directement ou indirectement.

9. Clause de sauvegarde

Toutes les clauses ou termes du présent contrat doivent être interprétés de manière indépendante et autonome, et le reste des stipulations ne sera pas affecté dans le cas où l'une d'entre elles aurait été déclarée NULLE par une décision de justice définitive. Les parties contractantes conviennent de remplacer la ou les clauses affectées par une ou plusieurs autres qui préservent les effets poursuivis par les parties.

10. Résolution des litiges

EL GAT AMB BOTES S.C.P. n'est pas responsable de l'inexécution des présentes conditions en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux espagnols et en cas de faute du client ou de fait imprévisible d'une personne étrangère au contrat.

Pour tout litige découlant de la violation des conditions d'achat et de vente, les deux parties se soumettent expressément aux cours et tribunaux de Sant Feliu de Guíxols (Gérone), à l'exception de ce qui est établi dans la réglementation relative à la consommation, en renonçant à leur propre juridiction s'il devait en être autrement.

EL GAT AMB BOTES S.C.P. ne peut être tenu responsable des conséquences pouvant résulter d'une mauvaise utilisation des produits vendus sur son site.

Enfin, nous vous informons que la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges de consommation conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) 524/2013 : Cette plateforme est disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.